Appels publicitaires indésirables
1. Première étape: astérisque Tant qu’un consommateur n’a pas interdit l’utilisation de son adresse ou de son numéro de téléphone à des fins publicitaires, elle est en principe autorisée, si ces...
View ArticleDémarchage et révocation de contrat
Délai de rétractation uniquement dans certains cas La loi prévoit que certains contrats de vente conclus dans des circonstances bien particulières bénéficient d’une option légale utile aux...
View ArticleE-commerce: bien acheter sur le net
SOMMAIRE DU DOSSIER Informations avant d’acheter Achat en ligne de médicaments Différence entre boutique en ligne et enchères en ligne Recours de l’acheteur Le produit commandé ne convient pas Erreur...
View ArticleTélécoms: en finir avec les clauses abusives
Notre dossier Succès majeur! (CP du 13.3.2014) Décortiquer les conditions générales avant de signer un contrat, une tâche indispensables. Trois clauses abusives à supprimer. Forfait “illimité”:...
View ArticleEvitez le piège des SMS surtaxés
Surprise, votre facture de mobile a pris l’ascenseur. Et c’est une nouvelle rubrique, intitulée “services d’un autre fournisseur”, qui alourdit votre relevé. Essayez de vous souvenir: avez-vous...
View ArticleDes moyens de lutte plus efficaces contre les pratiques déloyales
>> accéder au formulaire de dénonciation La loi contre la concurrence déloyale LCD donne des nouveaux moyens d’agir contre certaines pratiques déloyales, notamment : l’arnaque à l’annuaire...
View ArticleContrat de fitness: améliorations en vue
Bref rappel des faits Mars 2015: la FRC et ses partenaires somment par courrier 17 fitness (principalement des chaines) de modifier certains articles de leur conditions générales, qu’ils jugent...
View ArticleEconomie du partage: les droits oubliés du consommateur
«Sharing», «crowdfunding», «disruption», «ubérisation» de branches réservées jusque-là à des professionnels… Des sommets mondiaux dans les Alpes grisonnes aux débats communaux, on parle à tout-va de...
View ArticleScandale VW: les conseils de la FRC
Concerné? L’essentiel en cinq étapes 1. Vérifier Assurez-vous que votre véhicule fait partie des 128 802 véhicules touchés déjà mis en circulation, à savoir les modèles du groupe Volkswagen des marques...
View Article
